{"id":8881,"date":"2021-02-09T14:20:13","date_gmt":"2021-02-09T13:20:13","guid":{"rendered":"https:\/\/kahimm.com\/fr\/?post_type=blog_post&p=8881"},"modified":"2021-02-09T14:21:44","modified_gmt":"2021-02-09T13:21:44","slug":"compromis-de-vente-immobiliere-reglementation-en-tunisie","status":"publish","type":"blog_post","link":"https:\/\/www.kahimm.com\/ar\/blog-post\/compromis-de-vente-immobiliere-reglementation-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Compromis de vente immobili\u00e8re : r\u00e9glementation en Tunisie"},"content":{"rendered":"

Vous avez\u00a0 choisi votre appartement <\/strong>de r\u00eave et vous avez contact\u00e9 le vendeur pour acheter l\u2019appartement <\/strong>? Alors vous allez signer un compromis de vente appel\u00e9 aussi un avant-contrat fixant les conditions de la transaction. Cependant il faut faire\u00a0 attention, le compromis de vente d\u2019une maison\u00a0 est diff\u00e9rent de celui d\u2019un appartement<\/strong>. Le promoteur immobilier vous donne ses conseils et vous explique tout dans cet article !<\/p>\n

Qu\u2019est ce qu\u2019un compromis de vente ?<\/strong><\/p>\n

L\u2019avant-contrat conclu entre deux parties : acheteur et vendeur d\u2019un bien immobilier<\/strong>. L\u2019acheteur exprime sa volont\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir le bien alors que le vendeur accepte de vendre le bien immobilier <\/strong>en question. Donc, ils pr\u00e9c\u00e8dent la signature de l\u2019acte authentique. Cet acte prouve la transaction et fixe le prix de vente et les conditions de la vente immobili\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n

R\u00e9glementation <\/strong><\/h2>\n

Contrairement aux appartements<\/strong>, un \u00e9tranger ne peut pas acheter des terrains <\/strong>agricoles quel que soit l\u2019objectif de l\u2019achat. En effet, les \u00e9trangers ne peuvent exploiter un terrain<\/strong> agricole en Tunisie qu\u2019\u00e0 travers une location. Par contre, si le terrain est localis\u00e9 dans une ville, l\u2019\u00e9tranger peut l\u2019exploiter pour un motif d\u2019habitation. Mais dans tous les cas, il n\u2019est pas possible de l’acqu\u00e9rir.<\/p>\n

De ce fait, l\u2019\u00e9tranger doit obligatoirement conclure une promesse de vente, un compromis indiquant le prix du bien , et tous les d\u00e9tails de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019acheteur ainsi que du vendeur.<\/p>\n

La promesse de vente doit aussi mentionner le cas o\u00f9 on n\u2019 obtient pas l\u2019autorisation du gouverneur. De plus, le versement d\u2019un acompte sur le prix de la vente peut \u00eatre mentionn\u00e9 dans ce contrat. D\u2019ailleurs, le processus de l\u2019acquisition sera plus clair pour les deux parties. En effet, si la vente n\u2019a pas \u00e9t\u00e9\u00a0 finalis\u00e9e, l\u2019acheteur peut\u00a0 r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 ou une partie de l\u2019acompte.<\/p>\n

La loi tunisienne n\u2019exige pas un montant pr\u00e9cis de l\u2019acompte ni l\u2019obligation de cette avance.\u00a0 De ce fait, ce montant est \u00e0 n\u00e9gocier entre l\u2019acheteur et le promoteur immobilier tunisie<\/strong>. En effet, ce montant varie g\u00e9n\u00e9ralement entre 10 et 30%.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Pour les \u00e9trangers, ils doivent\u00a0 demander \u00e0 sa Banque de verser\u00a0 l’acompte, en lui offrant une fiche d’investissement permettant de rapatrier l’investissement en cas de revente du bien<\/a>.<\/p>\n

La promesse de vente est donc un \u00e9l\u00e9ment tr\u00e8s important, il est important de demander conseil au r\u00e9dacteur<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne la vente terrain neuf, <\/strong>on doit v\u00e9rifier\u00a0 la r\u00e9gularit\u00e9 du titre foncier du terrain <\/a>aupr\u00e8s de la conservation de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re (CPF), avant de conclure le contrat et de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acquisition.<\/p>\n

Donc, si vous pr\u00e9voyez acheter un terrain neuf \u00e0 Chott Mariem<\/strong> avec un titre foncier individuel, ou bien acheter un appartement vue sur mer \u00e0 Sousse <\/strong>ou Hammamet,<\/strong> n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre promoteur immobilier tunisie<\/strong> Kahloun Immobili\u00e8re<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

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