{"id":8872,"date":"2021-02-08T11:52:45","date_gmt":"2021-02-08T10:52:45","guid":{"rendered":"https:\/\/kahimm.com\/fr\/?post_type=blog_post&p=8872"},"modified":"2021-09-30T18:16:33","modified_gmt":"2021-09-30T16:16:33","slug":"lacte-de-vente-immobiliere-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"blog_post","link":"https:\/\/www.kahimm.com\/ar\/blog-post\/lacte-de-vente-immobiliere-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"L\u2019acte de vente immobili\u00e8re : Ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"

La signature d’un acte de vente aupr\u00e8s d’un notaire est une condition n\u00e9cessaire pour devenir un propri\u00e9taire du bien immobilier <\/strong>achet\u00e9. On pose alors la question : qu\u2019est-ce qu\u2019un acte de propri\u00e9t\u00e9 ? Comment l’avoir et pour quelles raisons ?<\/p>\n

D\u00e9finition d’un acte de vente<\/strong><\/p>\n

L’acte de vente d\u2019un bien immobilier<\/strong> est une pi\u00e8ce justificative officielle prouvant qu\u2019on est le propri\u00e9taire de l\u2019immobilier en question. Ce document doit \u00eatre \u00e9tabli par un notaire qui est responsable de la publication de cet acte au bureau des hypoth\u00e8ques .<\/p>\n

D\u2019ailleurs, avoir cet acte est n\u00e9cessaire quelque soit la fa\u00e7on avec laquelle nous avons acquis le bien immobilier : achat immobilier <\/strong>, succession, vente d\u2019appartement<\/strong>…<\/p>\n

L\u2019acte de propri\u00e9t\u00e9 peut concerner plusieurs biens immobiliers \u00e0 la fois, m\u00eame si ces biens sont localis\u00e9s dans diff\u00e9rentes villes.<\/p>\n

Une fois publi\u00e9 aupr\u00e8s du bureau des hypoth\u00e8ques , le notaire vous donne une copie authentique\u00a0 de l\u2019acte ce qui prendra plusieurs semaines. Donc, de quoi est constitu\u00e9 l\u2019acte de vente ? Cet acte mentionne les droits du propri\u00e9taire du bien et identifie le bien en question.De plus, on trouve dans cet acte les droits transmissibles avec le bien en cas de vente du bien immobilier <\/strong>par exemple. Pour cela, cet acte doit \u00eatre bien conserv\u00e9.<\/p>\n

L\u2019acte authentique \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n

Aujourd\u2019hui avec la digitalisation et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet partout dans le monde , il est possible\u00a0 de signer un acte authentique en ligne. Pour ce faire, une r\u00e9union en ligne devra regrouper l\u2019acqu\u00e9reur , le vendeur ainsi que le notaire pour pouvoir suivre la lecture de l\u2019acte. Ainsi, les parties peuvent conclure l\u2019acte de vente en faisant signature \u00e9lectronique. Pour que l\u2019acte en ligne soit authentique, le notaire doit s\u2019identifier et authentifier l\u2019acte \u00e0 travers une cl\u00e9 USB personnelle.<\/p>\n

Quelles sont les informations donn\u00e9es par le vendeur afin de conclure l\u2019acte de vente ? <\/strong><\/p>\n

La vente du bien immobilier <\/strong>passe par plusieurs \u00e9tapes. Lors de ce processus, le vendeur du bien immobilier doit donner des informations n\u00e9cessaires de nature juridique mais aussi technique. Cette transparence en information servira \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019acheteur du bien.<\/p>\n

Par exemple, parmi les informations juridiques \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur, on trouve l’existence de servitudes ou des hypoth\u00e8ques\u2026<\/p>\n

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Par contre, quand on dit information technique, on parle de la vente en copropri\u00e9t\u00e9. En effet, le vendeur doit pr\u00e9ciser la superficie du bien immobilier \u00e0 vendre<\/strong>. Le vendeur doit aussi fournir le carnet d\u2019entretien du bien immobilier, ainsi que le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, l\u2019\u00e9tat de division\u2026<\/p>\n

Qu\u2019est ce qu\u2019on doit trouver dans un acte de vente immobili\u00e8re\u00a0 ?<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Il ne s\u2019agit pas uniquement de conserver les donn\u00e9es du vendeur et de l\u2019acheteur mais aussi de reprendre tout ce qu\u2019ils ont mentionn\u00e9 dans l\u2019avant-contrat. D\u2019ailleurs, un acte de vente doit obligatoirement contenir les informations suivantes :<\/p>\n