{"id":10582,"date":"2021-05-19T14:07:34","date_gmt":"2021-05-19T12:07:34","guid":{"rendered":"https:\/\/kahimm.com\/fr\/?post_type=blog_post&p=10582"},"modified":"2021-09-30T14:39:52","modified_gmt":"2021-09-30T12:39:52","slug":"quelle-est-la-definition-du-droit-de-propriete-en-immobilier","status":"publish","type":"blog_post","link":"https:\/\/www.kahimm.com\/ar\/blog-post\/quelle-est-la-definition-du-droit-de-propriete-en-immobilier\/","title":{"rendered":"Quelle est la d\u00e9finition du droit de propri\u00e9t\u00e9 en immobilier ?"},"content":{"rendered":"

Le droit d’\u00eatre propri\u00e9taire figure dans la d\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen.<\/span><\/p>\n

Le <\/span>droit de propri\u00e9t\u00e9 <\/b>a un caract\u00e8re absolu et exclusif. Il doit en effet, \u00eatre soumis \u00e0 la loi tunisienne sur la propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Dans cet article, on fait le point sur la <\/span>d\u00e9finition du droit de propri\u00e9t\u00e9 en immobilier<\/b> en Tunisie<\/b> pour que vous puissiez devenir un propri\u00e9taire toujours en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Que dit la loi sur le droit de propri\u00e9t\u00e9 en immobilier en Tunisie ?\u00a0<\/b><\/h2>\n

Le <\/span>droit de propri\u00e9t\u00e9 en immobilier<\/b> donne au propri\u00e9taire des pr\u00e9rogatives \u00e0 condition de respecter les normes mises en vigueur.<\/span><\/p>\n

Le <\/span>droit de propri\u00e9t\u00e9 en immobilier<\/b> concerne le <\/span>bien immobilier<\/b> en question il porte aussi sur les accessoires et les fruits de ce dernier.<\/span><\/p>\n

Quels sont les attributs du droit de propri\u00e9t\u00e9 ?<\/b><\/h3>\n

Le droit de propri\u00e9t\u00e9<\/b> donne 3 attributs au propri\u00e9taire :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. L’usus <\/b>c’est-\u00e0-dire le droit d’utilisation du bien immobilier.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    2 .<\/span>Le fructus<\/b> c’est-\u00e0-dire d’exploiter le bien ou de r\u00e9colter ses fruits.<\/span><\/p>\n

      \n
    1. L’abusus<\/b> ce qui signifie le droit d’avoir la chose.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Donc seul le <\/span>propri\u00e9taire du bien immobilier <\/b>dispose de ces trois attributs. En effet, lorsqu’on prive de ses attributs ce droit de propri\u00e9t\u00e9 devient d\u00e9membr\u00e9 et ce n’est plus un droit de propri\u00e9t\u00e9. Tu es plut\u00f4t un droit d’usage d’usufruit ou une nue-propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

      Quels sont les caract\u00e8res du droit de propri\u00e9t\u00e9 en immobilier ?\u00a0<\/b><\/h3>\n

      Le <\/span>droit de propri\u00e9t\u00e9<\/b> poss\u00e8de 3 caract\u00e8res \u00e0 savoir :<\/span><\/p>\n