Conseils en immobilier

Vous souhaitez acquérir une villa ou un appartement mais vous ne savez pas comment faire ? Le logement de vos rêves est-il bien réel ? Votre budget satisfait-il vos ambitions ? Si votre budget est inférieur comment financer votre acquisition ? Quelle est la procédure pour conclure votre achat ? Pour cela, nous avons décidé de vous rappeler certaines informations utiles  pour mener à bien votre achat immobilier!



La meilleure région

Les régions côtières les plus estimées sont Sousse et Hammamet où nous disposons de plusieurs résidences.



La valeur d’un bien immobilier dans une résidence balnéaire
Dans les régions balnéaires, avec des résidences de haut standing, le coût du m² est généralement comprise entre 3000 à 3500 dinars tunisiens. 
Le haut standing chez nous signifie une propriété gardée et sécurisée, des menuiseries en bois précieux et de bonne facture, un sol en marbre et en grès etc. Les constructions les plus proches de la plage valent plus cher.

Frais annexes ?
Les coûts annexes à l’acquisition peuvent représenter jusqu’à 2% du montant de l’acquisition: frais d’enregistrement, d’avocat, de titre foncier individuel et du syndic.

Tunisiens de l’étranger, nos conseils pour acheter votre bien immobilier en Tunisie ! 

  • Est-ce qu’on est dans une bonne période pour acquérir en Tunisie ? 
    Avec un taux de conversion de l’euro qui est important, c’est l’occasion ou jamais pour acheter un bien immobilier en Tunisie, un bon appartement en front de mer coute à peine 60000 euros c.a.d vous payez une avance de 18000 euros et le reste vous pouvez le payer à travers un crédit bancaire.
  • Comment pouvez-vous obtenir un crédit ?
    Au début il faut qu’il y ait un apport personnel égal à peu près à 30% du montant de l’acquisition.
    Ensuite la mensualité de votre nouveau crédit ne doit pas dépasser 40% de vos revenus disponibles. 
  • Les étapes de l’achat ?
    La procédure d’achat commence par la signature d’une promesse de vente et le paiement de l’avance qui est de 30% de la valeur du bien.
    Vous passez à la fin à la signature du contrat de vente final et le paiement du reste du solde et la remise des clés.

Procédures d’achat pour les étrangers :

La procédure d’achat en Tunisie se fait en 3 étapes :
1ére étape : Signature de la promesse de vente chez un avocat de votre choix ou un avocat déjà conventionné par la société de promotion immobilière.
2ème étape : Dépôt du dossier auprès du gouverneur.
3ème étape : Signature de l’acte final de vente et délivrance du titre de propriété (après accord du gouverneur).

Généralités

Pour les personnes de nationalité étrangère, une Autorisation du Gouverneur doit être déposée au Gouvernorat de la région où vous voulez acheter un bien immobilier.
L’obtention de cette autorisation est indispensable pour l’achat de votre bien, cette autorisation représente une condition de validité pour la signature du contrat de vente définitif.
Deux cas ou  l'autorisation du gouverneur n'est pas obligatoire : la 1ère pour les étrangers de nationalité Algériennes mais qui résident en Tunisie, et la 2ème est pour les Algériens qui achètent un bien immobilier dont le prix est supérieur ou égale à 300 MDT et il doit les payer en devise.

Réglementation

L’étranger doit tout d’abord conclure une promesse de vente, un compromis contenant la nature du bien immobilier, son prix, l’avance de prix et tous les renseignements d’identité du vendeur et de l’acheteur.

  •  La promesse de vente est obligatoire au dépôt du dossier, elle doit être rédigée par un avocat. Cette promesse constitue un justificatif du paiement de l’acompte.

  • Le vendeur s’engage dans la promesse de vente à ne pas vendre son bien immobilier à une autre personne que l’acheteur étranger tant que l’autorisation n’est pas délivrée, il va donc perdre des opportunités de vente et il peut demander de garder une somme définie sur l’acompte versé.

  • Cette indemnité doit être fixée lors de la rédaction de la promesse de vente.

1ère étape : Promesse de vente

Légalisation de signature par le promoteur et pour l’étranger s’il est à l’étranger il doit légaliser la signature au consulat.

  • Le promoteur doit présenter à l’acquéreur tous documents relatifs au projet (le plan d’aménagement, l’autorisation de bâtir, les différents plans…)

  • La promesse de vente doit prévoir aussi la non attribution de l’autorisation du gouverneur et dans ce cas la restitution des sommes avancées par l’acquéreur ou d’une partie.

Constitution du dossier

Une fois la promesse de vente signée et le montant de l’acompte versé, votre avocat doit présenter un dossier complet au Gouvernorat :

  • Formulaire à retirer au gouvernorat et à remplir (5 exemplaires)

  • Copie des documents justifiant de l’identité du vendeur

  • Copie des documents justifiant de l’identité de l’acheteur

  • Copie originale de la promesse de vente établie par un avocat ou un notaire dûment signée et légalisée par le vendeur et l’acheteur

  • Certificat de propriété du bien ou à défaut, contrat d’achat initial du vendeur

  • Quitus de la taxe municipale

  • Attestation de la municipalité précisant la nature et l’usage du bien

  • Procès-verbal d’un huissier notaire précisant la nature du bien et le nom de son occupant

  • Copie du plan topographique

  • Copie du plan de situation

  • Extrait

2ème étape : Contrat de vente définitif

  • Le contrat doit mentionner sous peine de nullité le n° et la date de l’autorisation du gouverneur.

  • Le transfert de propriété est réalisé par ce contrat.

  • Signature légalisée des deux parties.

  • Enregistrement à la recette des finances.